Loi Scellier BBC Épargnez notre planète et votre argent !

La loi Scellier 2010 à 25% prolongée jusqu'à mars 2011 !

Messieurs Scellier, Carrez et De Courson ont déposé le 10 novembre dernier un amendement visant à prolonger le dispositif loi SCELLIER actuel avec réduction d'impôts à 25% jusqu'à fin mars 2011. L'assemblée nationale l'a adopté le 18 novembre dernier.

Pour profiter de l'avantage fiscal à 25% il faut signer un avant contrat ou une promesse de vente avant le 31 décembre 2010. C'est en fait la date butoir pour régulariser l'acte authentique qui a été repoussée au 31 mars 2011.

Pour les parlementaires qui ont proposé l'amendement "la détermination d'une date butoir au 31 décembre 2010 pour continuer à bénéficier du taux plein de l'avantage fiscal avant la réduction de 10% va créer un afflux de dossiers difficilement gérable chez les notaires (procuration, actes authentiques...) et dans les banques (instruction des dossiers de crédits, émission des offres de prêt...)"

Il s'agit là pour le marché immobilier neuf de prendre encore quelques ventes faciles sur des acquéreurs un peu long à la détente qui auraient pu rater le coche. Alors amis acquéreurs, pressez vous de faire le tour des opérateurs pour dénicher très vite votre investissement en loi SCELLIER 2010 que vous pourrez acter d'ici fin mars 2011 !

Loi Scellier BBC

Le dispositif SCELLIER a été mis en place le 1^er janvier 2009. Fort de son succès le gouvernement dans son projet de loi de finance pour 2010 a maintenu cette défiscalisation mais en 2011 et 2012 la réduction d'impôt sera différente selon que le logement est "bâtiment basse consommation" (B.B.C.) ou non.

Taux de réduction d'impôt

Si vous souhaitez vous constituer un patrimoine, préparer votre retraite ou préserver vos proches… Alors la loi Scellier est faite pour vous ! En clair la loi SCELLIER c'est jusqu’à 37% de réduction d’impôts sur 15 ans !

Loi SCELLIER - Le principe

Pour bénéficier de la défiscalisation SCELLIER, il faut acquérir un logement neuf et le louer à titre de résidence principale pendant 9 ans au minimum. Il s'agit d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 37% du montant total de l'acquisition.

Loi SCELLIER - Pour qui ?

La loi SCELLIER s'adresse aux personnes payant leur impôt en France. S'agissant d'une réduction d'impôts, et non d'un abattement, tous les contribuables Français quelque soit le montant de leur imposition peuvent s'y intéresser.

Loi SCELLIER - Où ?

La défiscalisation SCELLIER s'applique dans 3 secteurs géographiques, zone A, zone B1et zone B2. Ces zones représentent les grandes villes et les secteurs dont l’offre en logement est tendue. Le dispositif SCELLIER prévoit un plafond de loyer applicable pour chacune de ces zones.

Loi SCELLIER - Comment ?

Cette défiscalisation peut vous être présentée par un conseiller en gestion de patrimoine, ou par un promoteur immobilier. Pour réussir votre défiscalisation suivez les conseils de professionnels concernant les loyers pratiqués et l’opportunité de défiscaliser en loi SCELLIER dans une région plutôt qu'une autre.

- Cette défiscalisation, loi SCELLIER est un argument de poids pour qui veut diminuer ou même annuler son impôt.
- Aucun dispositif par le passé n'a été aussi intéressant que la loi SCELLIER.
- Pour se constituer un patrimoine, loi SCELLIER !
- Pour avoir une réduction d'impôts intéressante, loi SCELLIER !
- Pour préparer sa retraite, loi SCELLIER !
- En clair la défiscalisation pour tous c’est la loi SCELLIER.